Intervention de Catherine Tasca

Monsieur Cointat, nous ne pouvons pas voter votre amendement parce qu’il est à rebours de toute la construction de cette réforme, qui fonde, enfin, une vraie proximité entre les élus représentant les Français de l’étranger et l’échelon démocratique national.

Vous invoquez beaucoup la pensée du Président François Mitterrand, et je vous en remercie. Si, par bonheur, il était encore là, il serait à même d’apprécier l’évolution du contexte et il ne tiendrait pas aujourd’hui les propos qu’il tenait en 1982. Dans la situation de ce qui était encore le CSFE, il était logique de défendre ce scrutin direct. Mais, aujourd’hui, tout le bloc institutionnel bouge, plus encore si nous parvenons à vous convaincre de voter cette réforme.

Il existe maintenant une représentation à l’Assemblée nationale en plus du Sénat et, en outre, ces quelque 444 conseillers consulaires, auxquels s’ajouteront des délégués supplémentaires, vont travailler à envoyer les meilleurs d’entre eux, je l’espère, à l’AFE. Vous allez donc absolument à rebours d’une évolution pourtant profondément démocratique.

Et je ne comprends pas le regard que vous portez sur cette AFE nouvelle manière. Il a été amplement démontré qu’elle bénéficiait de responsabilités accrues ainsi que de moyens d’information et de dialogue avec le Gouvernement sensiblement plus importants que ceux dont elle dispose aujourd’hui. Je ne parviens donc pas à comprendre pourquoi vous fustigez un amoindrissement de cette AFE renouvelée, tant en poids qu’en responsabilités.

Pour ces raisons, le groupe socialiste votera contre votre amendement.