Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 2

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte, rapporteur :

Monsieur Cointat, ainsi donc nous consacrerions la soumission du Sénat à l’Assemblée nationale ?... Vous oubliez que l’Assemblée nationale s’est prononcée deux fois, en première et en deuxième lecture, sans que le texte revienne devant le Sénat. Beaucoup d’évolutions sont intervenues entre ces deux lectures, qui, toutes, vont dans le sens du Sénat. Elles sont l’expression d’un compromis qui consacre le dialogue entre les deux chambres. L’Assemblée nationale en a tenu compte, et je vous rappelle que la dénomination « Assemblée des Français de l’étranger », le découpage des circonscriptions, les sujets du rapport que le Gouvernement devra produire, mais aussi toutes les avancées que le Sénat avait proposées dans sa première lecture et qui ont été maintenues, sont autant d’éléments présents dans le texte qui nous est soumis aujourd’hui en nouvelle lecture. Là où vous voyez une soumission, je vois, moi, un dialogue, marqué par une très grande écoute, et j’en remercie l’Assemblée nationale.

Vous défendez la réforme Cheysson ? Eh bien, nous la prolongeons !

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