Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement souhaite, lui aussi, le retrait des amendements identiques n° 395 et 680 rectifié, au motif – d’ailleurs invoqué par M. le rapporteur – de la compétence des représentants du Parlement. En tout état de cause, ces derniers seront animés d’une fibre sociale particulièrement développée ; ils auront à cœur de la manifester !

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 394, pour les raisons avancées par M. Marini. De toute façon, la loi prévoit que la commission de surveillance détermine dans son règlement intérieur les modalités de prévention des conflits d’intérêt.

Comme dans le cas de l’Autorité des marchés financiers, le règlement intérieur devra en particulier prévoir les déclarations d’intérêts que les membres feront à leur président, ce qui permet justement d’éviter les situations de conflits d’intérêt. L’objectif poursuivi à travers cet amendement se trouvera donc réalisé.