Intervention de Jean-Yves Leconte

En effet, jusqu’à présent, la position du Sénat a toujours été de refuser de limiter des mandats dans le temps, au motif que cette question devrait être abordée dans le cadre d’une réflexion globale.

Cependant, l’Assemblée nationale a inséré dans le projet de loi une disposition limitant à trois le nombre de mandats consécutifs pour les conseillers consulaires et les conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Nous avions nous-mêmes été saisis de nombreux amendements sur le même sujet en commission et en séance publique. Vous avez d'ailleurs indiqué que votre avis personnel était nuancé, monsieur Frassa.

Il ne me semble pas inconvenant de faire bouger un tout petit peu les choses pour faire avancer la réflexion globale plutôt que de réclamer à chaque fois une réflexion globale pour faire bouger un tout petit peu les choses. §C'est pourquoi, à titre personnel, je voterai contre cet amendement.

J’ajoute que l’avancée est limitée, puisque les conséquences de l’adoption de l’article 29 bis ne se feront sentir qu’en 2032. J’espère que, d’ici là, nous aurons tous ensemble fait avancer nos rêves de représentation des Français de l’étranger encore plus loin, et de manière encore plus ambitieuse !