Intervention de Hélène Conway-Mouret

Le Gouvernement a toujours considéré que ce projet de loi n’était pas le véhicule législatif approprié pour introduire la question du non-cumul des mandats dans le temps ; le projet de loi auquel travaille le ministre de l’intérieur constituerait un cadre plus adapté.

Néanmoins, l’Assemblée nationale ayant introduit une disposition limitant à trois le nombre de mandats des conseillers consulaires et des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.