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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 29 decies
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, pour les raisons que vient d’évoquer M. le rapporteur.
Madame la sénatrice, rien ne justifie le rétablissement d’une modalité de vote qui a été abandonnée depuis bien longtemps en France, pour des motifs liés à la sincérité du scrutin.
