Intervention de Christian Cointat

Il faut réfléchir aux conséquences que peuvent entraîner de telles dispositions. Demander à un ambassadeur de prendre les votes pour l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger ou pour celle des sénateurs représentant les Français de l’étranger, cela me semble tout de même un peu audacieux ! En effet, il ne pourra pas conserver sur lui les plis contenant les votes jusqu’au moment du dépouillement. On me dit que le décret définira très précisément la procédure à respecter, mais, madame la ministre, ces dispositions relèvent du domaine législatif : l’article 34 de la Constitution est formel sur ce point ! Il nous appartient donc de fixer les normes.

Je reconnais que de très gros progrès ont été accomplis depuis la première lecture de ce texte au Sénat, mais le sujet demeure préoccupant : c’est la raison pour laquelle je ne pourrai pas voter cet article. Certes, il est plus difficile d’organiser des élections en bonne et due forme, mais je peux vous garantir que si l’on ne mettait à la disposition des Français de France des bureaux de vote qu’à Paris, à Lyon et à Marseille, leur taux de participation aux scrutins serait certainement beaucoup plus faible encore que celui des Français de l’étranger.

En outre, je sais que, lors de l’élection législative partielle qui s’est déroulée récemment en Amérique du Nord, de nombreux électeurs ont renoncé à voter par Internet, parce qu’ils n’y parvenaient pas, ou n’y ont réussi qu’à la quatrième ou cinquième tentative. Le dispositif informatique a donc besoin d’améliorations.

En ce qui concerne le vote par correspondance postale, j’avais l’intention de m’abstenir sur l’amendement de Mme Garriaud-Maylam. Je n’aurais pas voté contre, parce que je ne suis pas opposé au vote par correspondance, mais je reconnais que son rapport coût-bénéfices est au-delà de ce que nous pouvons nous offrir ! En réalité, il faudrait maintenir ce mode de votation dans les pays occidentaux, où la poste fonctionne bien, et le supprimer ailleurs, ce qui créerait des discriminations intolérables.

Dans ces conditions, la solution consiste à développer le vote électronique, à condition que celui-ci fonctionne bien, et surtout le vote en personne dans un bureau de vote, car c’est le meilleur des modes de votation !

Je me méfie aussi du vote par procuration. Lors de l’attribution du prix de l’humour politique, une journaliste a regretté que Bernadette Chirac n’ait pas été distinguée pour avoir prononcé cette phrase : « Dans ma famille, ils ont tous voté Hollande ; sauf Jacques, mais il ne le sait pas ! » §