Intervention de Robert del Picchia

Pour ma part, je vais voter cet article, en tant qu’auteur de la proposition de loi ayant instauré le vote par Internet pour les élections à l’AFE.

Christian Cointat a raison de souligner qu’il faudra sécuriser le dispositif, mais on peut faire confiance aux ambassadeurs et aux services du ministère pour transférer dans de bonnes conditions les enveloppes timbrées et numérotées contenant les votes, qui ne sont d’ailleurs pas très nombreux.

En ce qui concerne le vote par correspondance postale, j’aurais voté contre l’amendement de Mme Garriaud-Maylam, pour plusieurs raisons.

Premièrement, avec ce mode de votation, la fraude était massive, par exemple à Pondichéry. Je vous renvoie sur ce point à un rapport du Conseil d’État, concluant que, quoi que l’on fasse pour garantir la sincérité du vote par correspondance postale, la fraude sera toujours importante.

Deuxièmement, il y aura toujours un vote par correspondance, puisque le vote par Internet est désigné, dans la loi, comme le « vote par correspondance électronique » ! J’espère que cela consolera ma collègue Joëlle Garriaud-Maylam…