Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41

Christine Lagarde, ministre :

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que M. le rapporteur.

Je précise simplement que les instances représentatives du personnel trouvent évidemment à s’exprimer, au sein de la CDC, à travers les formes habituelles du dialogue social. Le refus que nous opposons à cet amendement repose donc non pas sur une quelconque volonté d’exclure ces représentants, mais sur le souci de préserver le caractère particulier de la commission de surveillance.

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