Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendement 37
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 37 est présenté par M. Marini, au nom de la commission.
L'amendement n° 733 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 518-4 du code monétaire et financier.
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur, pour présenter l’amendement n° 37.
