Intervention de Jean-Yves Leconte

Réunion du 27 juin 2013 à 15h00
Représentation des français établis hors de france — Article 33 bis

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

rapporteur. C’est mon avis personnel sur cette question !

Par ailleurs, en ce qui concerne l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France, introduire les sénateurs sortants dans le collège électoral modifierait profondément les équilibres, même si nous prévoyons l’élargissement de celui-ci.

De plus, sur un plan strictement technique, l’amendement n’est pas correct. En effet, si les sénateurs sortants disposaient d’une voix en tant que tels, il faudrait prévoir un mécanisme de remplacement pour le cas où ils seraient également membres du collège électoral en tant que conseillers consulaires.

Pour ces raisons, je suis à titre personnel défavorable à l’amendement. J’invite l’ensemble de mes collègues à refuser qu’un sénateur sortant puisse participer ès qualité à l’élection de son successeur.

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