Intervention de Christian Cointat

C’est tout de même incroyable ce que cette volonté d’arriver à un vote conforme peut conduire à faire dire ! Enfin, il vaut mieux entendre cela que rien du tout…

Je ne me prononcerai pas sur le fond, contrairement à M. le rapporteur, qui est d’ailleurs largement sorti de son rôle ! Cela étant, dès lors que la Haute Assemblée s’est prononcée, à tort ou à raison, pour l’élargissement du collège électoral des sénateurs aux sénateurs eux-mêmes, nous devons logiquement faire de même dans ce texte. Il ne peut pas y avoir deux poids, deux mesures, sauf à encourir l’inconstitutionnalité. Il ne faut pas créer d’inégalité entre les sénateurs représentant les Français de l’étranger et leurs collègues élus dans les départements.

On nous objecte que le projet de loi relatif à l’élection des sénateurs n’a pas encore été adopté par l’Assemblée nationale, mais celle-ci devra adopter la même position sur les deux textes : elle acceptera ou refusera la participation des sénateurs sortants à l’élection de leurs successeurs dans les deux cas de figure. C’est une raison de plus pour que nous mettions le présent texte en cohérence avec le projet de loi précité !

J’ajoute qu’une tradition républicaine veut qu’une assemblée ne s’immisce pas dans l’élaboration des règles qui régissent le fonctionnement de l’autre assemblée. Cela signifie, en l’espèce, que l’Assemblée nationale devrait entériner ce qu’a voté le Sénat. Il nous revient donc aujourd’hui de placer l’ensemble des sénateurs sur un pied d’égalité.

À plusieurs reprises, au cours de ce débat, on a pu percevoir que les Français de l’étranger étaient considérés comme des gens à part… Nous en avons ici une nouvelle illustration ! Cela va rester gravé dans le marbre du compte rendu de nos discussions, et on vous rappellera, dans l’avenir, que vous entendez réserver un traitement spécifique aux élus des Français de l’étranger, y compris quand ils siègent au Parlement. C’est complètement intolérable ! Il doit y avoir égalité de traitement !

Franchement, tout cela n’est pas correct ! La volonté de parvenir à un vote conforme vous fait adopter des positions qui ne sont pas acceptables ! Avez-vous si peur que cela de l’Assemblée nationale, madame la ministre ? Quand elle sera saisie du dispositif de cet amendement, elle aura toute latitude pour l’entériner ou le rejeter. Inscrire une nouvelle lecture du texte à son ordre du jour ne poserait pas de problème particulier et permettrait de prendre en compte les choix de chacune des assemblées. Ce serait à votre honneur !