Intervention de Robert del Picchia

La perfection n’est pas dans les hommes, mais dans les idées. Ce projet de loi répond-il à cet adage ? Je crains que non.

Concrètement, on peut se satisfaire que la dernière lecture de ce texte à l’Assemblée nationale ait permis de revenir sur certains arbitrages dont le maintien aurait été néfaste à l’exercice de la démocratie française à l’étranger. Je pense, naturellement, à la décision initiale des députés de ramener à cinq le nombre des circonscriptions au sein desquelles seront élus les membres de la future Assemblée des Français de l’étranger.

Avec quatre-vingt-dix élus et quinze circonscriptions, nous avons évité le pire. Cela étant, si l’on était revenu au texte du Sénat, il y aurait eu vingt circonscriptions et cent deux élus.

Je ne peux néanmoins que regretter que la navette parlementaire n’ait pas permis d’améliorer davantage le texte qui nous avait été soumis par le Gouvernement. Le vote du Sénat en première lecture apportait, me semble-t-il, une plus-value importante et vous permettait de montrer, madame la ministre, que vous étiez à l’écoute de vos anciens collègues de l’Assemblée représentative des Français établis hors de France.

La version que nous examinons aujourd’hui ressemble infiniment au projet de loi initial. Soit ! Étant d’un naturel positif, je suis soulagé que l’on n’en soit pas resté à des circonscriptions continentales.

La recherche de la perfection dans la représentation des Français de l’étranger vous a conduite, madame la ministre, à favoriser la proximité. Je pense qu’il est difficile de remettre en question le bien-fondé de ce postulat. La proximité, en effet, beaucoup de nos compatriotes dispersés dans le monde en ont besoin !

Dans cette logique, le maintien d’un rassemblement biannuel, à Paris, des élus de terrain me paraît également fondamental. Cela permettra de faire retentir la voix de nos compatriotes établis hors de France aux oreilles des responsables de la capitale : il est important d’être physiquement présents !

Étant d’un naturel positif, disais-je, je préfère espérer plutôt que regretter.

C’est pourquoi, mes chers collègues, j’espère que la multiplication du nombre d’élus n’ira pas de pair avec le morcèlement de leur poids politique.

J’espère que la présidence des conseils consulaires par le chef de poste n’aura pas pour conséquence de rendre inaudibles les élus des communautés françaises.

J’espère que ce projet de loi ne sera qu’une première étape dans un renforcement des compétences des représentants des Français de l’étranger. En effet, il ne sert à rien de modifier l’emballage sans améliorer le contenu. Les conseillers consulaires, comme leurs représentants à Paris, resteront, malgré votre réforme, les élus les moins responsables, les moins compétents de la République.

J’espère aussi que les décrets d’application iront dans le sens du renforcement de l’autonomie et de la compétence. Cela relève, évidemment, des prérogatives du pouvoir exécutif. Néanmoins, l’exécutif pourrait écouter les conseils des parlementaires… Le Sénat a été, pendant longtemps, la maison des Français de l’étranger. J’espère que vous y chercherez conseil, madame la ministre, pour la rédaction de ces décrets.

Le premier d’entre eux pourrait concerner, je pense, le fonctionnement des conseils consulaires et le rôle de leurs membres. Il s’agirait de leur donner les compétences justifiant leur mandat, et donc cette réforme. Au-delà de leur participation aux réunions des conseils dédiés aux bourses, aux comités consulaires pour la protection et l’action sociale ou à la sécurité, il sera nécessaire de les écouter davantage, et pas seulement de les consulter, sur tous les sujets qui concernent leur communauté.

Il faut enfin réaffirmer que les mandats des conseillers consulaires sont les seuls représentatifs des Français de l’étranger, à l’exclusion de ceux de tous autres participants à ces réunions. Aucun fonctionnaire ni aucune personne morale de droit privé ne peut se prévaloir de représenter les Français, fussent-ils installés à l’étranger. Que les représentants de ces derniers soient les élus est d’ailleurs conforme au souci de proximité qui sous-tend le texte.

S’il appartient au Gouvernement de préparer les textes d’application, rien ne lui interdit de consulter les parlementaires, mais aussi l’Assemblée des Français de l’étranger sortante, en septembre prochain, par exemple. Rien ne lui interdit non plus d’écouter ce qui lui sera dit et d’en tenir compte pour modifier les textes des décrets d’application avant leur transmission au Conseil d’État… C’est à cette condition que cette loi, que nous ne trouvons pas parfaite, sera mieux comprise et plus acceptable.

J’espère enfin, madame la ministre, mes chers collègues, que l’on ne renonce pas, pour l’avenir, à transposer la décentralisation à l’Assemblée des Français de l’étranger. En tout état de cause, je souhaite beaucoup de succès à cette loi !