Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Je ne peux pas laisser passer ce que j’ai entendu tout à l’heure, à savoir que la dernière grande réforme concernant les Français de l’étranger remonterait à 1982, avec l’instauration de l’élection au suffrage universel du CSFE.

Je voudrais tout de même rappeler que, avec ce projet de loi, c’est un retour au suffrage universel indirect pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger que l’on institue. Quel magnifique progrès !

La plus grande réforme des quarante dernières années a été la création de sièges de députés représentant les Français de l’étranger, ces députés ayant été élus pour la première fois l’année dernière. C’est là l’étape la plus importante de l’histoire de la représentation des Français établis hors de France, qui sont désormais enfin défendus dans les deux chambres. Dieu sait combien nous avons souffert, ici au Sénat, du fait que certains de nos amendements ne puissent être soutenus à l’Assemblée nationale, faute de connaissance suffisante en son sein des questions intéressant les Français de l’étranger !

Je tiens également à souligner que le grand défi est celui de la participation. L’abstention endémique est un péril extrêmement grave : elle met en danger la crédibilité et la légitimité de nos institutions. C’est sur ce sujet, mes chers collègues, que nous aurions dû nous concentrer.

Sept des huit sénateurs UMP représentant les Français établis hors de nos frontières ont lancé un appel en ce sens et demandé à M. Fabius l’organisation d’états généraux de la citoyenneté française, afin de réfléchir aux moyens de mieux ancrer le lien des Français de l’étranger avec leur pays. En effet, comme l’a notamment rappelé Christian Cointat, la France a besoin de ses expatriés.

Oui, une réforme était nécessaire, mais elle aurait pu être bien meilleure si les élus de proximité avaient été davantage écoutés. Malheureusement, cela n’a pas été le cas ; nous le regrettons amèrement.

Il vous reste toutefois une chance, madame la ministre : organiser ces états généraux de la citoyenneté à l’occasion de la prochaine réunion de l’Assemblée des Français de l’étranger, afin que nous puissions travailler, ensemble, sur la problématique de la participation.

Avant tout, comme je l’ai déjà dit, il serait bon que vous nous consultiez pour l’élaboration des décrets d’application, qui auront effectivement une importance fondamentale.