Intervention de Philippe Richert

Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendement 907

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 907, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer le V de cet article.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

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