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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41
Philippe Marini, rapporteur :La commission avoue sa perplexité devant l’amendement comme devant les explications qui viennent d’être fournies, car le paragraphe V, qu’il s’agirait de supprimer, précise justement les compétences de la commission de surveillance, et représente pour celle-ci, ainsi que pour les parlementaires qui y siègent, une certaine garantie.
Dès lors, nous ne pouvons qu’être défavorables à cet amendement.
