Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41

Christine Lagarde, ministre :

Le Gouvernement est évidemment défavorable à cet amendement assez troublant, dans la mesure où ses auteurs entendent supprimer les dispositions qui prévoient la consultation annuelle de la commission de surveillance sur les grandes décisions stratégiques de la Caisse, et porter atteinte à l’existence du règlement intérieur de la commission de surveillance.

Voilà qui est inexplicable ! L’article que vise le présent amendement a précisément pour objet de renforcer le rôle de la commission de surveillance, et de consacrer le rôle particulièrement important que le Gouvernement entend conférer à la Caisse des dépôts en lui confiant un rôle de pilotage.

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