Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Mission commune d'information Avenir de l'organisation décentralisée de la République — Réunion du 18 juin 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Lawrence Cannon ambassadeur du canada en france

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

Je retiens de nos échanges plusieurs sujets d'intérêt, malgré la disparité de nos systèmes :

 · tout d'abord, le rôle du parlementaire dans la gestion du territoire, qui reste à préciser en France ;

 · la nette clarification des compétences qui existe, particulièrement au Québec, dans le rôle de chacun des niveaux de collectivités ;

 · en matière d'organisation des territoires, votre système fédéral attribue le pouvoir législatif d'adaptation aux provinces. Dans un État unitaire décentralisé comme la France, ce pouvoir d'adaptation pourrait s'exercer au niveau local par voie réglementaire.

Merci, Monsieur l'ambassadeur, de l'éclairage que vous nous avez apporté et qui induit de nombreuses questions sur notre propre système territorial.

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