Intervention de David Assouline

Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 27 juin 2013 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la loi relative au statut de l'auto-entrepreneur — Examen du rapport d'information

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Merci pour cet exposé très complet. Comme à notre habitude, ce rapport est l'oeuvre d'un binôme pluraliste ; le débat à venir sur les propositions du gouvernement en sera peut-être plus serein. Je salue la présence parmi nous du président de la commission des affaires économiques, et lui cède la parole.

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