Intervention de Muguette Dini

Le régime de l'auto-entrepreneur a permis à certains de travailler ; à trop le complexifier, on risque de détruire ces activités. On ne fournit plus de justificatifs lorsqu'on remplit sa déclaration d'impôt sur le revenu, mais un contrôle est toujours possible. Même raisonnement ici : il s'agit de responsabiliser les auto-entrepreneurs par un engagement écrit, tout en prévoyant des sanctions en cas de déclaration mensongère. Les problèmes sont essentiellement concentrés dans certains secteurs ; ne pénalisons pas les autres. Nous avons privilégié une fiche d'inscription simple, qui responsabilise les auto-entrepreneurs et facilite la collecte des éléments statistiques. À l'heure actuelle, on ignore si les auto-entrepreneurs travaillent à temps plein ou partiel, s'ils sont salariés, étudiants, retraités ou chômeurs... Mieux les identifier permettra de mieux cibler les contrôles.