Intervention de Philippe Kaltenbach

Initialement, je n'étais pas très favorable à ce régime, mais il bénéficie à 400 000 personnes et leur sert souvent à boucler leurs fins de mois. Attention donc à ne pas le déstabiliser. Les auditions ont montré que le bâtiment était un cas à part, mais statistiquement, il ne concerne que 14 % des auto-entrepreneurs. Veillons à ne pas pénaliser les autres secteurs, où les choses fonctionnent bien, pour régler ce problème spécifique.

Les modalités d'inscription sur Internet que nous proposons demeurent très simples. Avez-vous tel diplôme, oui ou non ? Avez-vous souscrit une assurance, oui ou non ? Il faudra avoir coché « oui » pour progresser dans le formulaire. Une déclaration mensongère exposera à des sanctions. N'alourdissons pas le dispositif en demandant l'envoi de documents. Il sera manifeste, sur la page informatique, que qualification professionnelle et assurance sont obligatoires, ce qui devrait limiter les erreurs de bonne foi.