Intervention de Philippe Kaltenbach

Il y a eu des cas scandaleux de salariat déguisé, dans la restauration notamment. Ces pratiques, qui sont totalement interdites, ont heureusement reculé à la suite des contrôles et des requalifications en contrat de travail. Nous proposons d'obliger les entreprises à déclarer dans leur bilan le nombre d'auto-entrepreneurs auxquels elles font appel. Il s'agit d'obtenir un maximum d'éléments statistiques et de recouper les informations pour faire apparaître les abus et les sanctionner.

M. Raoul s'inquiète de la retraite et de la protection sociale des auto-entrepreneurs. Tous ceux qui s'installent comme travailleur indépendant prennent un risque, mais la France a aussi besoin d'entrepreneurs ! Fournissons-leur une meilleure information afin qu'ils s'engagent en connaissance de cause.

Distinguons bien le bâtiment des autres. Améliorons le système sans remettre en cause son architecture en écoutant à la fois les artisans du bâtiment, qui dénoncent une concurrence déloyale et un risque pour les salariés, et les auto-entrepreneurs. J'aurais aimé établir une distinction en fonction de la nature des travaux, entre petits travaux de bricolage et gros chantiers avec fraude à la TVA ; cela est très compliqué en pratique.