Intervention de Muguette Dini

Il y a un turnover considérable chez les auto-entrepreneurs : l'an dernier, 250 000 personnes sont sorties du dispositif, 250 000 y sont rentrées. Mais impossible, faute d'outil statistique, de savoir si un auto-entrepreneur déclaré en 2009 a encore ce statut !

Dans le bâtiment, le travail dissimulé est incontestable : les auto-entrepreneurs demandent à leurs clients de les payer en espèces et d'acheter les matériaux pour échapper aux taxes... Par définition, il est difficile de mesurer l'ampleur de ce phénomène et son évolution avant et après la création du régime d'auto-entrepreneur.

Se déclarer auto-entrepreneur est aussi un moyen pour un demandeur d'emploi de retrouver une dignité, même s'il n'a que peu de travail. Mais là encore, on ne sait pas combien d'auto-entrepreneurs sont au chômage... Certains auto-entrepreneurs qui se lancent apprennent ce qu'est l'entreprise, découvrent qu'il faut chercher des clients, se faire payer les factures - bref, qu'être patron n'est pas simple !

Nous proposons d'encadrer l'inscription et, ce qui serait une nouveauté, de la refuser si certaines conditions ne sont pas remplies. L'inscription restera simple - la chambre des métiers ne vous demande pas non plus copie de votre diplôme - mais nous voulons la rendre plus sérieuse et plus engageante.