Intervention de David Assouline

Commission pour le contrôle de l'application des lois — Réunion du 27 juin 2013 : 1ère réunion
Mise en oeuvre de la loi relative au statut de l'auto-entrepreneur — Examen du rapport d'information

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Notre commission s'attache à analyser la réalité des dispositifs qu'elle étudie. Sur les plateaux de télévision, certains expliquent que le régime de l'auto-entrepreneur, c'est un million de chômeurs en moins. Ce n'est pas vrai, évidemment. Les choses sont souvent moins simples qu'on ne le dit.

Ce régime fragilise certains secteurs ; pour les doctorants, c'est en revanche un atout. Plutôt que de prôner l'abrogation du régime au prétexte que les détournements seraient inévitables, cherchons à l'améliorer en sécurisant les déclarations.

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