Intervention de Philippe Marini

À la suite de ce que l’on a appelé « l’affaire EADS », les travaux de la commission des finances, notamment, ont montré précisément que la commission de surveillance, instance consultative, n’étant informée qu’a posteriori, ne pouvait pas jouer pleinement son rôle. Nous avons donc saisi l’opportunité de créer en son sein un comité des investissements appelé à émettre des avis – certes – non plus a posteriori, mais a priori, sur le rapport des projets d’investissements significatifs ou stratégiques de la direction générale de la Caisse.

L’adoption de cet amendement conduirait à un recul en matière de gouvernance et à une moindre implication de la commission de surveillance, notamment des parlementaires qui y siègent.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.