Intervention de Bernadette Bourzai

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis que nous ayons ce débat aujourd’hui dans cet hémicycle quelques jours seulement après le dernier trilogue qui s’est conclu par un accord pour une nouvelle politique agricole commune à partir de 2014.

Je m’en réjouis d’autant plus que, au lendemain de cet accord, un accord sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 a lui aussi été trouvé, ce qui permet de penser que les éléments qui restaient en suspens dans les négociations de la PAC, et que M. Jean-Paul Emorine a évoqués, vont pouvoir maintenant être clarifiés.

La PAC façonne notre agriculture depuis cinquante ans ; cette politique européenne, la plus visible de l’Union, est naturellement au cœur de nos préoccupations pour nos territoires ruraux, et notre assemblée y a consacré un travail important et dense pour accompagner et nourrir la réflexion sur cette réforme qui va organiser la PAC pour les sept prochaines années.

Je formulerai quelques remarques liminaires, car cette réforme, qui se faisait pour la première fois en codécision avec le Parlement européen, démarrait sous des auspices assez pessimistes. En effet, la tendance du gouvernement précédent allait plutôt dans le sens de la baisse, d’abord sur le budget, ensuite sur les possibilités d’aides couplées, à quoi s’ajoutait l’abandon programmé des outils de régulation. Quant à la redistribution et à la dégressivité des aides, elles étaient des sujets tabous...

Monsieur le ministre, depuis votre prise de fonctions, vous avez mis tout en œuvre pour inverser cette tendance et pour aboutir dans des délais, certes courts – mais cela était nécessaire –, à une réforme pour une PAC plus équitable, plus verte et plus régulatrice.

Autant le dire, cette réforme n’était pas acquise d’avance et s’engageait mal. Mais vous avez réussi à aboutir, et cela grâce à votre excellente connaissance des dossiers de la PAC, des institutions européennes et de leur fonctionnement, et aussi grâce à la ténacité du Président de la République, François Hollande, pour sauvegarder une dotation substantielle dans le cadre budgétaire 2014-2020, puisque la France bénéficiera de 56 milliards d’euros constants sur la période de sept ans, soit 63, 7 milliards d’euros courants.

Si cette réforme de la PAC avait vocation non pas à révolutionner le système agricole européen – j’ai bien entendu que Joël Labbé le regrette, d’une certaine façon –, mais plutôt à organiser une transition vers l’agriculture de demain, elle introduit tout de même des évolutions majeures, qui vont avoir une incidence significative et durable sur l’agriculture européenne.

Les moyens dévolus à l’agriculture française restent importants, malgré la baisse globale de 12 % : elle se limitera à 2 % seulement pour notre pays.

J’en viens au contenu de cet accord.

Vous avez choisi, monsieur ministre, d’œuvrer pour une PAC plus juste, dont la priorité est une redistribution en faveur de l’élevage et de l’emploi, ce dont je ne peux que me féliciter.