Intervention de Bernadette Bourzai

Au titre du second pilier, le plan de modernisation des bâtiments d’élevage pourra être poursuivi, ce qui est absolument nécessaire.

À cette mesure s’ajoute, entre autres dispositions agro-environnementales, le maintien de la prime à l’herbe, dont les modalités restent à préciser, notamment quant à la préservation des prairies permanentes. Renée Nicoux évoquera cette question tout à l'heure.

Par ailleurs, il faut souligner le renforcement des indemnités compensatoires de handicaps naturels, avec un rehaussement du plafond des aides en zone de montagne, que vous avez obtenu, étant entendu qu’il faut rester vigilant s’agissant du zonage des piémonts et des espaces défavorisés intermédiaires.

Je suis très sensible à cette réorientation et à ce rééquilibrage, qui doivent permettre de relancer les productions et les industries agroalimentaires, lesquelles constituent, je le rappelle, le premier secteur industriel de France.

La proposition de résolution européenne que nous vous avons adressée en témoigne, nous défendons une application progressive de la convergence. Cela étant, nous sommes convaincus que l’échéance doit être précisément programmée. À ce titre, le maintien d’une échéance à 2020 est satisfaisant.

Pour finir sur le sujet des aides directes, je dirai notre satisfaction concernant l’appui aux jeunes agriculteurs, qui sera lui aussi augmenté, avec une aide majorée à hauteur de 25 %, pour 2 % de l’enveloppe financière. Cette question a également été largement évoquée vendredi après-midi, au cours de la visite que notre mission d’information a effectuée dans un élevage ovin.

Autre nouveauté : le verdissement de la PAC.

Malgré les innombrables tentatives menées pour la vider de tout sens et de toute ambition, cette réforme réorientera bien le développement agricole vers plus de durabilité. Quelque 30 % des aides du premier pilier seront destinées, via un « paiement vert », à soutenir des pratiques agricoles plus respectueuses de l’environnement. De même, 30 % des soutiens au développement rural devront être dirigés vers des mesures de protection de l’environnement et de lutte contre le changement climatique, sans le double paiement que certains espéraient.

Enfin, des avancées ont été accomplies en termes de régulation : encadrement des droits de plantation, quotas de sucre, renforcement des organisations de producteurs, notamment.

À ce propos, monsieur le ministre, je dois me faire ici l’écho de l’inquiétude des producteurs laitiers, même si je sais que vous en avez pleinement conscience.

Le rapport présenté très récemment par René Souchon au Comité des régions d’Europe contient en particulier des informations précises quant au contenu du Farm Bill américain, qui permet de rétablir une certaine régulation. À mon sens, l’Union européenne serait bien inspirée de revenir à un peu de régulation, à l’instar des États-Unis !

Certes, la réforme pour la période 2014-2020 n’est qu’une étape dans la longue histoire de la PAC. Cette dernière constitue une politique communautaire majeure, et elle doit rester telle. Cependant, la révision de la PAC répond également aux enjeux d’une agriculture à la fois productive et durable, respectueuse des territoires et de l’environnement, assurant une rémunération correcte des agriculteurs et bénéficiant d’une légitimité renouvelée aux yeux des consommateurs.

Nous aurons l’occasion de revenir sur ces questions lors des débats consacrés au projet de loi sur l’avenir et la modernisation de l’agriculture, que nous soutiendrons avec enthousiasme et conviction.