Intervention de Stéphane Le Foll

… l’avait proposé. À chaque fois que j’ai eu ce débat, je l’ai toujours dit, je me suis heurté à un blocage, que vous avez évoqué : l’Allemagne, le Royaume-Uni et même l’Espagne ne veulent pas du plafonnement. La France, quant à elle, le réclame, en vain. Certains accusent l’Europe, mais elle n’y est pour rien dans ce blocage. On sait très bien qui ne veut pas ; ce n’est pas l’Europe libérale qui décide sur ce point.

En revanche, pour la première fois dans l’histoire – il faut en tenir compte ! –, sera mise en place la dégressivité des aides, avec une alternative : les cinquante premiers hectares. Je le dis à ceux qui sont très attachés au plafonnement, la redistribution avec la prime aux cinquante premiers hectares, c’est autant, voire plus, que ce qui peut être redistribué avec le plafonnement des aides. Mettons en place une solution alternative avec la dégressivité liée aux fameux 150 000 euros par exploitation.

Là aussi, le débat est ouvert : il faut faire des choix. Pour ma part, j’ai fait le mien, mais nous en débattrons. Si nous sommes favorables à la redistribution et si nous ne voulons pas que celle-ci s’opère des productions laitières vers l’élevage bovin, nous devons trouver des mécanismes pour établir un équilibre, notamment en prélevant sur les exploitations de surface moyenne. Je ne veux pas les stigmatiser, mais je pense là aux exploitations céréalières. Rééquilibrer les aides sans déséquilibrer les filières, tel est l’objectif que nous devons nous fixer, et c’est de cette manière que nous y arriverons.

J’en viens aux quotas laitiers, une question très importante. Pour la première fois, ils disparaîtront effectivement. Il faut réfléchir à ce que nous allons faire ensuite ; le débat s’ouvrira en septembre prochain. J’aurais bien sûr aimé que l’on rediscute sérieusement de la question en termes de régulation. Faudra-t-il abandonner définitivement le système des quotas et laisser chacun augmenter sa production laitière de 20 % à 30 %, au risque que le retour de cette production sur le marché européen ne déclenche une crise le jour où nous n’exporterons plus ? C’est pourquoi nous devons débattre très clairement de cette question.

La possibilité supplémentaire de 2 % pour la production de protéines végétales permet, je le répète, une redistribution dans le cadre général. Et, dans les surfaces d’intérêt écologique, j’indique à l’attention d’un certain nombre de sénateurs qui attachent une grande importance à cette question que cette possibilité concerne aussi les légumineuses et les plantes produites sans aucun engrais et le moins de produits phytosanitaires possible, comme le chanvre. Je sais qu’au Sénat vous êtes tous d’accord pour soutenir cette production…