Intervention de Stéphane Le Foll

Réunion du 2 juillet 2013 à 14h30
Débat sur la réforme de la politique agricole commune — Débat interactif et spontané

Stéphane Le Foll :

Lors de mon déplacement en Haute-Garonne, puis dans les Pyrénées-Atlantiques, j’ai pu constater par moi-même l’importance des dégâts causés non seulement par les inondations, mais aussi par les torrents d’eau qui y sont liés, lesquels étaient à la mesure des images diffusées à la télévision.

J’ai parfaitement enregistré les demandes des représentants des éleveurs. Les dérogations sur les mesures agro-environnementales européennes – c’est la France qui décide et non l’Europe ! – seront accordées.

Les dérogations sur l’accès aux estives – un sujet très technique, sur lequel les éleveurs se sont exprimés – seront également mises en œuvre. J’avais abordé cette question avec le préfet avant mon départ dans cette région.

Quant à l’attribution des primes herbagères, notamment la prime herbagère agro-environnementale, la PHAE, et l’indemnité compensatoire de handicaps naturels, l’ICHN, elle sera assouplie. La montée tardive en estive remettrait en effet en cause l’ICHN. C’est pourquoi nous sommes obligés de revoir tout le calendrier.

Tout ce travail est, je le répète, en cours. J’avais d’ailleurs annoncé les mesures habituelles lors de tels événements, comme celles qui sont relatives au report des cotisations sociales et des annuités de prêts. Des mesures spécifiques liées à l’agriculture de montagne seront également mises en œuvre.

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