Intervention de Stéphane Le Foll

Vous avez évoqué la question de la distorsion de concurrence. Je rappelle que les questions sociales, à l’échelle européenne, sont de la responsabilité des États. Je pourrais d’ailleurs vous dire : qu’est-ce qui a été fait durant toutes ces années ?

Pour résoudre ce problème, il faut, d’une part, revoir la directive relative au détachement des travailleurs, qui, aujourd’hui, par un recours abusif, permet de faire des choses qui ne devraient pas être acceptées. Cela relève de la responsabilité européenne ; il faut trouver un accord.

D’autre part, il faut intervenir sur les conditions sociales de la production dans les abattoirs en Allemagne. Or, jusqu’à nouvel ordre, ni le sénateur que vous êtes ni le ministre que je suis ne peut décider à la place des institutions allemandes.

Un vote doit avoir lieu en septembre prochain sur le salaire minimum. Le débat qui a été engagé par le parti social-démocrate n’a pas été fermé par Mme Merkel. Le problème que vous posez peut être réglé en partie de cette manière. Ce n’est pas à moi qu’il faut poser la question : si j’étais ministre allemand, je pourrais vous répondre, mais je suis ministre français ! D’ailleurs, je ne suis ministre que depuis un an. Or que s’est-il passé au cours des dix dernières années ?