Intervention de Sylvie Goy-Chavent

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout le monde, avant moi, a rappelé l’importance de la PAC pour la France, et je ne peux personnellement que souscrire à ces propos.

Élue du département de l’Ain où l’agriculture joue un rôle prépondérant avec plus de 5 000 exploitations, je veux avant toute chose saluer le travail considérable des agriculteurs et des agricultrices qui participent, par leur engagement, au développement territorial et au rayonnement de la France à l’international.

Tout d’abord, parce que les jeunes agriculteurs représentent l’avenir, j’aimerais revenir sur les mesures qui les concernent.

Comme l’a souligné mon collègue Jean-Jacques Lasserre, une partie des mesures proposées dans la réforme de la PAC va dans le bon sens. C’est le cas, par exemple, de l’obligation de majoration des paiements directs pour les jeunes installés ou encore la possibilité pour les États de mettre en place des aides couplées à hauteur de 13 % du montant du premier pilier.

Mais, monsieur le ministre, quand allez-vous appliquer ce taux de majoration maximum pour les jeunes dans le premier pilier et augmenter le montant des aides à l’installation dans le deuxième pilier ? D’autres vous parleront certainement des normes.

Je souhaite aborder un autre sujet, très important pour l’agriculture française, celui des GAEC, les groupements agricoles d’exploitation en commun.

Les dernières négociations ont permis leur reconnaissance, notamment en termes de transparence, et je me réjouis de cette avancée, demandée depuis longtemps par la France, qui va leur permettre de bénéficier de la majoration pour les cinquante premiers hectares. Mais les inquiétudes sur le terrain sont grandes, comme l’a relevé notre collègue Gérard Bailly.

Enfin, je suis, pour ma part, particulièrement inquiète quant au niveau et au modèle de redistribution du soutien direct. La convergence des aides prévue à partir de 2015 serait une forme d’uniformisation par le bas. Elle pourrait entraîner une baisse du soutien à l’hectare pour nos agriculteurs et pénaliser alors les plus fragiles d’entre eux.

On ne peut, monsieur le ministre, leur infliger cela et imaginer que l’aide attribuée au titre des droits à paiement unique, les DPU, par hectare ne s’élève qu’à 250 euros. Cette aide pourrait, au contraire, être augmentée pour les 50 premiers hectares et, en contrepartie, diminuée au-delà de 300 hectares, par exemple. Cela permettrait d’équilibrer la demande de la France à l’égard de l’Union européenne et ainsi de soutenir notre agriculture.

Monsieur le ministre, quel est votre avis sur ces différentes questions ?