Intervention de Richard Yung

Cet amendement a pour objet de préciser les activités dévolues à la commission bancaire.

Ainsi, la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations peut confier certaines missions à la commission bancaire. Du fait de sa compétence, celle-ci pourrait lui donner des avis, qui ne constitueraient, ni plus ni moins, qu’un appui à la mission de la CDC ; c’est du moins ce que nous ont dit le président et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations lors de leur audition par la commission des finances du Sénat.

Par ailleurs, nous précisons le champ d'intervention de la commission bancaire, en prévoyant que celui-ci porte sur les seules opérations de banque, au sens du code monétaire et financier.