Intervention de Stéphane Le Foll

Monsieur le sénateur, vous avez concentré votre intervention sur la question laitière.

Je l’ai dit, on a commencé à débattre de l’après-quota, mais les discussions n’ont pas abouti. En effet, certains pays du Nord ont très clairement fait le choix de sortir des quotas et ne veulent pas y revenir. On est donc obligé de penser l’après-quota sans quotas, mais avec des systèmes de régulation permettant d’éviter, comme je l’ai expliqué tout à l'heure, que chacun ne soit tenté – je le sens bien ! – par la conquête des marchés internationaux. Le jour où se poserait un problème sur le marché international, la production excédentaire reviendrait sur le marché européen, ce qui entraînerait une crise extrêmement profonde.

Comment éviter que tout le monde ne parte à la conquête des marchés internationaux sans aucune coopération ni régulation à l’échelle européenne ? Telle est la question qui, selon moi, se pose.

Des échanges de courriers ont eu lieu, et nous avons fait des propositions plus techniques. Comme nous l’avons d’ailleurs fait pour ce qui concerne la réforme de la PAC, nous nous efforçons de trouver des alliés, de convaincre d’autres pays. Nous travaillons sur une plateforme, afin de pouvoir, au mois de septembre prochain, débattre non pas de ce qui serait simplement la position de la France, mais de ce qui pourrait être la position de dix, douze ou treize pays. Voilà ce que nous allons faire.

Sur la question des prix et sur les mesures que nous envisageons, la modification de la loi de modernisation de l’économie, la LME, adoptée par l’Assemblée nationale et dont le Sénat sera saisi, intègre, cette fois-ci, dans la négociation commerciale, l’évolution des coûts de production, ce qui n’est pas le cas aujourd'hui.

En effet, lorsque les coûts de production augmentent, vous ne renégociez rien du tout. Le prix de vente, qui a déjà été décidé, reste inchangé. Cela conduit au traditionnel effet de ciseaux que l’on observe aujourd’hui dans le secteur de l’élevage et qui remet en cause le rebut.

Concernant les contrats laitiers eux-mêmes, nous allons revoir, dans le cadre du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt, l’organisation de la filière et la manière de présenter ces contrats.

Premièrement, il importe d’intégrer dans ces contrats les coûts de production. Deuxièmement, il faut réfléchir à l’introduction de clauses de sauvegarde. Troisièmement, il faut envisager des clauses spécifiques pour les jeunes agriculteurs, qui méritent peut-être plus d’attention que les autres.

Nous devons également examiner l’organisation des producteurs. Peut-elle être plus transversale ? Peut-elle aller au-delà d’une laiterie ? Dès lors, comment fait-on ? Tous ces sujets seront débattus dans le cadre de ce projet de loi.

J’ajoute que, pour la première fois, le ministre s’est engagé dans une discussion globale sur le lait. Un médiateur a été nommé, qui a obtenu 25 euros de plus pour les mille litres de lait de vache. J’attends que toutes ces mesures soient appliquées de manière correcte. Certains, en effet, viennent me dire que cette mesure ne s’applique pas, mais ce n’est pas le ministre qui l’applique. Ce n’est pas moi qui paie les éleveurs, ce sont les transformateurs.

La grande distribution a accepté, sous notre pression, 25 euros dans l’Orne. En Basse-Normandie, où je me suis rendu dernièrement, des problèmes d’application se posent, en particulier dans des laiteries organisées en coopératives.