Intervention de Yvon Collin

Monsieur le ministre, un cycle de négociations relatif à la PAC vient de s’achever sur un accord intervenu le 26 juin dernier, qui doit encore recevoir l’approbation du Parlement européen en septembre prochain. Vous avez, à juste titre, salué cet accord.

Il semble en effet que la réforme prévue pour la période 2014-2020 amorce une redistribution plus équitable des aides non seulement entre les régions, mais également entre les exploitants agricoles. C'est, en tout cas, ce que nous souhaitons, car nous devons tourner définitivement le dos à des systèmes qui créent souvent des effets d’aubaine, dont bénéficient certaines grandes exploitations, au détriment des agriculteurs les plus fragiles.

C’est l’une des raisons qui expliquent le déficit de légitimité dont souffre la PAC. Je ne sais pas si cette énième réforme permettra de reconquérir le cœur des agriculteurs, mais certaines mesures ont reçu un écho favorable – je pense notamment à l’option de soutien couplé ou aux mesures pour le développement rural.

En revanche, je m’inquiète, comme nombre de mes collègues, de l’absence de régulation de la production laitière, une filière en souffrance. Les exploitations ont entrepris des investissements importants, ce qui entraîne une nette augmentation du taux d’endettement des éleveurs. Malgré cet effort, la productivité laitière s’est dégradée en raison du rapport entre le coût des intrants et le prix à la production. Les réformes conduites entre 1992 et 2008 ont limité les possibilités d’intervention publique en matière de régulation des marchés.

Concernant le lait, le bilan de santé de la PAC a supprimé les quotas à l’horizon 2015. Une conférence consacrée à l’après-quota doit se tenir en septembre prochain. Avez-vous, monsieur le ministre, quelques pistes – vous en avez déjà évoqué certaines – pour rassurer les éleveurs quant à l’avenir de leur filière, s’agissant en particulier de la politique des prix ?