Intervention de Philippe Marini

Comme je l’ai indiqué au début de l’examen des amendements sur cet article, l’équilibre du texte qui nous est soumis paraît satisfaisant puisqu’on préserve la spécificité de la Caisse des dépôts et on fixe les compétences de sa commission de surveillance.

Pour autant, s’agissant des risques qu’elle peut prendre, et qui sont identiques à ceux que prennent les autres acteurs professionnels de la place financière, il n’y a aucune raison – bien au contraire ! – de prévoir que les investigations de la commission bancaire ne pourraient pas s’opérer au sein des services de l’établissement et sur les opérations de celui-ci.

Un cadre spécifique a été prévu pour que la commission de surveillance tire elle-même les conséquences des contrôles réalisés. Il ne me semble donc pas que l’on doive modifier cet équilibre.

Dès lors, cet amendement ne me paraît pas nécessaire, et je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir le retirer.

Pour en revenir à l’intervention de M. Desessard, référons-nous aux auditions réalisées par la commission des finances sur l’affaire EADS. Pour reprendre les propos de Yann Gaillard, celui-ci avait alors parlé d’un « délit de non-initié »