Intervention de Roland Courteau

Monsieur le ministre, je souhaite exprimer ici toute ma satisfaction.

C'est en effet avec grand plaisir que nous avons appris que le trilogue entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen était parvenu à un accord dans le cadre de la future PAC pour maintenir le système de régulation des plantations de vignes jusqu'en 2030. Je veux vous remercier non seulement pour le travail que vous avez accompli, mais aussi pour avoir su porter et faire entendre la voix de la France et du monde viticole.

Voilà une grave erreur, voire une faute majeure, commise en 2008, qui est aujourd’hui – enfin ! – réparée. Le groupe d'études de la vigne et du vin du Sénat s'en réjouit, comme pourra vous le confirmer son président, notre collègue Gérard César. Il en va de même pour l’ANEV, l’Association nationale des élus de la vigne et du vin, qui avait mobilisé en 2012 plus de 2 000 communes pour le rétablissement des droits de plantation.

Saluons également l’action forte du Parlement européen, mais aussi le soutien actif de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes du Sénat.

Monsieur le ministre, lorsque nous vous avons alerté, vous nous avez écoutés et, surtout, entendus, et vous avez agi avec succès.

Cela dit, je souhaite revenir sur la question des aides à l’hectare, qui sont indispensables à la survie des viticulteurs de certaines zones françaises, comme le Languedoc-Roussillon ou l'Aude en particulier – ce n’est pas Marcel Rainaud qui me démentira ! §

En effet, les revenus à l’hectare en viticulture sont extrêmement variables d’un vignoble à l’autre, et cette culture est peut-être, dans certains cas, le dernier rempart avant la friche.

Je sais, monsieur le ministre, que vous avez demandé aux services de votre ministère d’expertiser deux pistes : le recours à l’article 38 dans le cadre du premier pilier de la PAC et, dans le cadre du deuxième pilier, les mesures agro-environnementales qui peuvent bénéficier aux viticulteurs. Pouvez-vous, aujourd’hui, nous en dire plus sur ces expertises ?

Concernant l’implantation de l’INAO à Narbonne, je reprends à mon compte les remarques formulées par notre collègue Claude Bérit-Débat et qu’approuve certainement également notre collègue Marcel Rainaud. Monsieur le ministre, comme pour les menaces qui pèsent sur le vin, nous vous faisons là aussi entièrement confiance.