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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendement 449
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 449 est présenté par Mmes Bricq et Khiari, MM. Massion, Repentin et Angels, Mme Demontès, MM. Godefroy, Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 681 rectifié est présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste-UDF.
L'amendement n° 935 est présenté par M. Gournac.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par le X de cet article pour l'article L. 518-15-3 du code monétaire et financier par les mots :
, ainsi que de celles relatives au respect de l'égalité de traitement entre les opérateurs et les territoires au regard du service d'intérêt général du financement du logement social
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l’amendement n° 449.
