Intervention de Jean Desessard

L’amendement n° 8 est un amendement de coordination. En effet, plusieurs des amendements que le groupe écologiste a déposés font référence au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires du 1er juillet 1968, publié au Journal officiel du 25 septembre 1992, communément appelé TNP. Les références à ce traité que nous souhaitons introduire dans le présent projet de loi risqueraient d’en alourdir la lecture. C'est pourquoi nous proposons de recourir à cette formulation abrégée « TNP ».