Intervention de Robert del Picchia

Il est bon que ces amendements aient été présentés en même temps : nous pouvons ainsi gagner du temps et aborder plus rapidement les points importants.

L'amendement n° 7, quant à lui, est le premier d'une série d'amendements qui visent à élargir les dispositions du protocole aux États non signataires du TNP, par exemple l'Inde, pays avec lequel, du reste, la France a passé des accords dans le domaine du nucléaire civil. Tous ces amendements vont au-delà du texte du protocole additionnel, dont l'objet est d'organiser les obligations de déclaration des activités que la France mène en coopération avec les États non dotés de l'arme nucléaire signataires de ce TNP. Ces coopérations sont étroitement encadrées par des accords qui permettent de garantir que les activités menées à ce titre ont un objet strictement pacifique. Cet élargissement ne me paraît donc pas utile. Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement, ainsi que sur les autres amendements de la série.