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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 2 juillet 2013 à 14h30
Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique — Article 11
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
Les résultats des accès complémentaires seront élaborés par l’Agence internationale de l’énergie atomique et communiqués aux autorités françaises dès que possible et, en toute probabilité, dans les jours suivant la réalisation effective de l’accès complémentaire. Dès lors, le procès-verbal élaboré par le chef de l’équipe d’accompagnement à la fin de l’accès complémentaire ne pourra en aucun cas mentionner les résultats de cet accès.
Il est en revanche souhaitable d’assurer une traçabilité des opérations effectuées par l’AIEA au cours de l’accès complémentaire et de les recenser dans un document spécifique qui sera remis à l’exploitant. Tel est l’objet de cet amendement.
