Intervention de Robert del Picchia

L’argument du Gouvernement est d’ordre pratique et de bon sens : on ne pourra évidemment consigner des résultats dont on ne disposera pas immédiatement, lors de la vérification. Toutefois, nous demeurons sensibles à la mention des résultats, dont certains, sans doute pas tous, peuvent être immédiatement constatés. Un relevé des seules opérations peut paraître trop limitatif.

Aussi, je suggère la rédaction suivante : « Dans l’attente des résultats définitifs, les résultats immédiatement disponibles et les opérations effectuées sont consignés ». Si l’amendement était ainsi rectifié, la commission émettrait un avis favorable.