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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 4 juillet 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Article 41, amendement 38
Philippe Richert, président :L'amendement n° 38, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans la troisième phrase du deuxième alinéa du XII de cet article, remplacer les mots :
égal au capital
par les mots :
égal au décuple du capital
La parole est à M. Philippe Marini, rapporteur.
