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Intervention de Robert del Picchia
Réunion du 2 juillet 2013 à 14h30
Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique — Article 12, amendement 18
Robert del Picchia, rapporteur :Il s’agissait simplement d’une précision que nous souhaitions apporter, ayant lu, dans l’objet de l’amendement n° 18, que l’exécution de la décision est du ressort de l’autorité administrative. Si, en définitive, cela aboutit à quelque chose qui n’est pas trop précis, je retire ma proposition.
Dans ces conditions, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 18 en son état actuel.
