Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 2 juillet 2013 à 14h30
Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique — Article 13

Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :

Pour les raisons qui viennent d’être évoquées, le Gouvernement émet également un avis défavorable.

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