Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 2 juillet 2013 à 14h30
Accord avec l'agence internationale de l'énergie atomique — Article 14
Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée :
Le présent amendement a pour objet de replacer les obligations édictées par les textes dans le domaine de la sûreté nucléaire ainsi qu’en matière de santé et de sécurité au travail sur la seule personne de l’exploitant de l’installation concernée, exerçant par ailleurs les fonctions de chef d’établissement ou d’entreprise, et d’éviter ainsi que les responsabilités corrélatives ne soient en tout ou partie indûment reportées sur le chef de l’équipe d’accompagnement.
