Intervention de Robert del Picchia

L’amendement du Gouvernement est motivé par des considérations tout à la fois juridiques et pratiques. Sur un plan juridique, les arguments reposent sur la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, à laquelle il a été fait allusion. Sur un plan pratique, l’accompagnement pourrait être effectué notamment par un personnel de l’IRSN ou du comité technique Euratom ; il pourrait alors ne pas disposer de tous les éléments lui permettant de veiller au respect des prescriptions.

Aussi, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.