Intervention de Jean-Louis Carrère

Quinze États européens et l’Union européenne sont signataires de la convention OSPAR, qui a pour objet la préservation de l’environnement marin dans l’Atlantique du Nord-Est.

Dans sa rédaction initiale, cette convention interdisait l’immersion des déchets et autres matières. Or, récemment, le stockage du CO2 a donné lieu à de nouveaux développements, notamment sur plan géologique. La commission OSPAR a donc, par consensus, adopté des modifications au texte initial en autorisant, sous certaines conditions, le stockage sûr et permanent des flux de CO2 d’origine anthropique dans les structures géologiques du sous-sol marin, tout en respectant les principes de garantie de la protection de la mer, si tant est que ces derniers puissent être toujours respectés.

Ce sont ces modifications, lesquelles prennent la forme de deux amendements, qui sont aujourd’hui soumises à l’approbation du Sénat.

Le premier amendement concerne l’annexe II de la convention, relative à la prévention et la suppression de la pollution par les opérations d’immersion ou d’incinération : au paragraphe 2 de l’article 3, dans la liste des déchets ou autres matières pouvant faire l’objet d’une autorisation d’immersion, sont ajoutés, sous certaines conditions, les flux de dioxyde de carbone résultant des processus de captage du dioxyde de carbone en vue de son stockage.

Le second amendement porte sur l’annexe III de la convention OSPAR, relative à la prévention et à la suppression de la pollution provenant de sources offshore : à l’article 3, sont ajoutés deux paragraphes qui traitent, dans les mêmes conditions que celles de l’annexe II modifiée, du stockage de CO2 à partir d’exploitations offshore.

Concrètement, comment cela se passerait-il ?

Tout d’abord, cette méthode nécessite que le CO2 soit capté sur son lieu d’émission et acheminé jusqu’à son lieu de stockage. Le transfert est assuré par canalisation, par navire, ou par combinaison de l’un et de l’autre, jusqu’à une plate-forme à partir de laquelle l’injection dans le sous-sol pourra être réalisée. Trois espaces de stockage géologique sont possibles : premièrement, les gisements d’hydrocarbures matures, deuxièmement, les aquifères salins profonds et, troisièmement, les veines de charbon inexploitées.

Le stockage doit préalablement faire l’objet d’un permis pour une formation géologique précise et pour une qualité de flux de CO2 clairement identifiée. La qualité de ce flux doit répondre à des contraintes réglementaires : il doit être majoritairement composé de dioxyde de carbone, et aucun déchet ni aucune autre matière ne peut y être ajouté en vue de son élimination.

En Europe, les projets de stockage offshore concernent essentiellement la mer du Nord, dans des formations géologiques ayant contenu des hydrocarbures et dans des aquifères profonds. En Norvège, les projets opérationnels de Snøhvit et de Sleipner permettent respectivement de stocker annuellement environ 0, 7 mégatonne et une mégatonne de CO2.

Cette technique est récente, et le recul dont nous disposons n’est donc pas très significatif. Néanmoins, les études réalisées en la matière s’accordent à conclure que plusieurs tonnes de CO2 pourraient être épargnées à l’atmosphère grâce à cette technique – 30 % à 40 % selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, 20 % des réductions d’émissions de dioxyde de carbone mondiales souhaitées d’ici à 2050 selon l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’AIEA. En termes de capacités de stockage, on parle de gigatonnes disponibles pour le stockage du CO2.

Bien sûr, il ne s’agit pas d’un remède miracle : ne croyez pas que j’en sois rendu là ! Des limites et interrogations existent : outre des coûts pour l’heure peu attractifs, la principale interrogation est celle des possibles fuites de CO2, car même si le processus est très surveillé, il n’est pas pour autant exempt de risques !

Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons bien conscience que ce procédé masque plus qu’il ne résout réellement le problème du changement climatique.