Intervention de Richard Yung

Compte tenu de la multiplicité des statuts du personnel au sein de la Caisse – fonctionnaires de l’État, agents contractuels de droit public, de droit privé, personnel de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines –, nous pensons que ne s’applique pas le paragraphe XV, qui précise : « Les titres Ier, III et IV du livre III de la troisième partie du code du travail sont applicables à l’ensemble des personnels de la Caisse des dépôts et consignations. ».

Selon nous, un débat ultérieur sera nécessaire pour clarifier la situation. Telle est la raison pour laquelle nous proposons la suppression du paragraphe XV de l’article 41.