Intervention de Évelyne Didier

La convention OSPAR, signée par la France en 2004, a pour objet la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est. Elle a été ratifiée par tous les pays riverains et, plus généralement, l’ensemble de la Communauté européenne.

Cette convention a ainsi permis utilement de fédérer les moyens de connaissance et les actions de ces pays, afin d’assurer la meilleure conservation possible de cet espace marin unique et précieux, dans une perspective de développement durable. Les sénateurs du groupe CRC soutiennent pleinement cet objectif.

Cependant, il est question aujourd’hui d’amender cette convention afin de garantir la possibilité de mise en œuvre de procédés de captage-stockage de CO2, qui n’était pas autorisée initialement lors de la signature de cette convention.

Pour tout dire, nous sommes extrêmement réservés sur une telle possibilité. Nous sommes tout d’abord dubitatifs sur la forme, parce que ce projet, qui émane du précédent gouvernement, n’a pas, depuis, fait l’objet d’une nouvelle expertise approfondie, au regard, notamment, de l’évolution des savoirs dans ce domaine.

De plus, l’adoption d’un tel texte intervient dans une actualité particulière, voire sensible, en ce qui concerne la gestion des ressources du sous-sol. En effet, alors que la pression des lobbies autour de la reprise de l’exploitation des hydrocarbures de roche bat son plein, nous attendons la réforme annoncée du code minier, censée assurer une meilleure préservation de notre sous-sol.

Il semble donc, même si son objet est spécifique et relève de conventions internationales, que le présent projet de loi s’insère dans une problématique plus large, extrêmement sensible. Nous aurions ainsi souhaité que l’ensemble de ces questions fassent l’objet d’un examen concomitant permettant d’avoir une vision globale et cohérente.

Enfin, sur le contenu même de ces amendements à la convention OSPAR, nous ne pouvons qu’exprimer une grande réserve.

La méthode suscite, en effet, un certain nombre de questions, comme en témoignent les prises de positions diverses des experts, des écologues ainsi que des ONG. Notons également que l’ADEME a rendu, le 19 mars dernier, un avis particulièrement réservé, dans lequel elle fait part des incertitudes concernant les risques et les impacts environnementaux et sanitaires à maîtriser, et s’interroge sur les capacités réelles de stockage géologique.

Nos interrogations sont de trois ordres.

Tout d’abord, cette technique est récente.