Intervention de Hélène Conway-Mouret

Certains orateurs ont relevé que ces technologies n’étaient pas sans risque, en évoquant notamment les risques de fuite dans le milieu marin. La question est, je le crois, tout à fait légitime.

Cependant, plusieurs mesures contenues dans les amendements à la convention OSPAR eux-mêmes concourent à la prévention de tels risques.

D’abord, il y a une sélection du site géologique de stockage, qui repose sur des études géologiques très poussées. Ensuite, l’opérateur est tenu de faire un suivi pendant la durée des opérations de stockage, puis, au-delà de cette période, pendant des décennies, afin de s’assurer de sa stabilité ; il doit aussi constituer une garantie financière avant le début des injections. Enfin, l’État suit ces activités et peut effectuer des contrôles.

Sélection du site de stockage, surveillance permanente par l’opérateur, suivi des activités par les services de l’État et garantie financière sont des éléments clés pour prévenir les risques de fuite et, le cas échéant, en traiter les conséquences, tout en veillant à ce que les coûts incombent effectivement à l’opérateur.

Madame Garriaud-Maylam, pour la France, le dossier de demande d’autorisation est instruit par la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. L’autorisation est délivrée après avis du préfet maritime par le préfet désigné par le ministre chargé des mines pour l’examen de la demande de titres. Ce préfet en assure également la surveillance administrative.

Par conséquent, au terme de la phase d’injection, qui peut durer plusieurs décennies, il y a également une période de surveillance de l’évolution de l’environnement et de la formation géologique sur plusieurs décennies. Elle est à la charge financière de l’opérateur, ce qui peut apporter une garantie supplémentaire.

Pour terminer, je vous précise qu’il n’existe à ce jour aucun projet français de stockage de CO2, même si le droit national le prévoit et le permet. En Europe, les projets de stockage offshore concernent essentiellement la mer du Nord ; M. le président Carrère a d’ailleurs fait référence à un projet opérationnel en Norvège. Le Royaume-Uni ou encore les Pays-Bas développent des initiatives en ce sens. Mais l’heure n’est pas au déploiement industriel de ces technologies ; elle est à l’évaluation et à la démonstration.

Aussi il convient que ces étapes soient menées afin d’apporter tous les éclairages techniques, économiques et sociaux sur la base desquels le recours éventuel au captage et stockage du carbone, le CSC, comme outil de lutte contre le changement climatique pourrait être organisé.

En autorisant l’approbation de ces amendements, mesdames, messieurs les sénateurs, vous ferez en sorte que la France prenne place dans cette réflexion.